Mentions Legales

  1. Présentation 

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.coconutdessert.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : 
    • H&R ASSOCIES COCONUT DESSERT  – n° Siret : 88047166900015 – 1 Rue de Messageries – 57000 Metz
  • Développement et intégration du site : NiviTombreDesign – www.nivitombredesign.com
  • Responsable publication : NiviTombreDesign – contact@nivitombredesign.com
  • Conception, identité visuelle et charte graphique : NiviTombreDesign – www.nivitombredesign.com
  • Hébergé par : SAS OVH – 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  1. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.coconutdessert.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.coconutdessert.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la sociéte H&R ASSOCIES, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.coconutdessert.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services

Le site www.coconutdessert.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du COCONUT DESSERT LOUNGE.

Nous nous efforçons de fournir sur le site www.coconutdessert.fr des informations aussi précises que possible. Toutes les informations indiquées sur le site www.coconutdessert.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.coconutdessert.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Toutefois, les informations accessibles via le site www.coconutdessert.fr sont fournies en l’état et H&R ASSOCIES ne pourra être tenue responsable des fautes, omissions, inexactitudes et carences contenues sur le site www.coconutdessert.fr ou dans sa mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.coconutdessert.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

H&R ASSOCIES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels (sauf mention contraire).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de H&R ASSOCIES COCONUT DESSERT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité

H&R ASSOCIES ne pourra être tenue responsable tout dommage, y compris des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.coconutdessert.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. De même H&R ASSOCIES décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement ou d’indisponibilité du site www.coconutdessert.fr et ne sera pas responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation du site www.coconutdessert.fr, d’erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le site www.coconutdessert.fr.

H&R ASSOCIES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.coconutdessert.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. H&R ASSOCIES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, H&R ASSOCIES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site www.coconutdessert.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.coconutdessert.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, H&R ASSOCIES COCONUT DESSERT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.coconutdessert.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.coconutdessert.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.coconutdessert.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site est en cours de déclaration à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Liens hypertextes et cookies

H&R ASSOCIES COCONUT DESSERT autorise la mise en place d’un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve : 

  • d’autorisation écrite du président ou directeur général. Pour toute demande, vous pouvez nous envoyer un message à info@coconutdessert.fr
  • de ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site www.coconutdessert.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée
  • de mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

 

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Les sites extérieurs à H&R ASSOCIES COCONUT DESSERT ayant un lien hypertexte vers le site www.coconutdessert.fr ne sont pas sous contrôle de H&R ASSOCIES COCONUT DESSERT, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Vous êtes est seul responsable de leur utilisation.

La navigation sur le site www.coconutdessert.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

  1. Clause de divisibilité

 

Si certaines stipulations de ces conditions, y compris la présente stipulation, étaient déclarées totalement ou partiellement nulles ou inopposables par un tribunal compétent, les stipulations ou parties des stipulations restantes ne seraient pas affectées et resteraient valides et opposables (sauf si la stipulation annulée a été jugée par le tribunal compétent comme étant une obligation essentielle de H&R ASSOCIES DESSERT LOUNGE. En lieu et place des stipulations inopposables ou nulles, les dispositions légales seront applicables.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.coconutdessert.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

  1. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).